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Le livre "Partage du Coeur"
de Jean-Daniel Templier
(en vente au bénéfice d'ADICARE)

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STATUTS DE L'ASSOCIATION A.D.I.C.A.R.E.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

L'association dite A.D.I.C.A.R.E. - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES INNOVATIONS EN CARDIOLOGIE, LEURS RECHERCHES ET LEUR ENSEIGNEMENT, fondée en 1990 (n° d'ordre 90/2559 ; n° dossier 095960 F) a pour but de soutenir par tous moyens appropriés, et de faire connaître en France et à l'étranger les études, travaux et recherches en cardiologie, chirurgie cardiaque et toutes disciplines et activités connexes.

Elle participe, notamment par la recherche de financements, à la création, la mise en place, l'équipement, et le fonctionnement de centres dans le domaine des maladies cardio-vasculaires, de la chirurgie cardio-vasculaire, de l'épidémiologie, de la réanimation et de toutes disciplines et activités connexes.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris 13ème.

ARTICLE 2

Les moyens d'action de l'association sont notamment les publications, l'organisation de rencontres nationales et internationales, les campagnes d'information d'intérêt général.

ARTICLE 3

L'association se compose de membres personnes physiques ou morales, qui ont la qualité de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres fondateurs sont les 5 Médecins Chefs de service ou anciens Chefs de service initiateurs de l'association.

Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration, en raison des mérites éminents qu'ils ont acquis par leur action en faveur de l'association, ou de leur contribution au progrès médical.

Les membres bienfaiteurs sont ceux auxquels ce titre est décerné par le conseil d'administration pour l'aide exceptionnelle apportée à l'association.

Les membres fondateurs, d'honneur, et bienfaiteurs participent avec voix délibérative aux assemblées générales sans être tenus au paiement d'une cotisation annuelle.

Les membres adhérents sont ceux qui s'intéressent à l'activité de l'association, dont la candidature est présentée par deux membres de l'association (membres fondateurs, bienfaiteurs ou d'honneur).

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle est de 100 F pour les membres adhérents (15 euros à partir du 1er janvier 2002).

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision du conseil dans la limite annuelle de 10 % et par l'assemblée générale en cas de relèvement supérieur à ce pourcentage.

ARTICLE 4

La qualité de membre de l'association se perd :

- par le décès de la personne physique ou la disparition de la personne morale ;

- par la démission ;

- par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est fixé à douze. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

Ils sont nommés pour 3 ans, leur mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de leur nomination.

Par exception à cette durée, l'assemblée pourra le cas échéant prévoir une durée plus brève (1 ou 2 ans) de façon à permettre un renouvellement par roulement.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et le cas échéant d'un vice-président.

Sans en être membre, le président du conseil scientifique est invité à participer aux séances du bureau avec voie consultative.

Le bureau est élu pour trois ans étant toutefois précisé que la durée du mandat d'un membre du bureau ne saurait excéder celle de ses fonctions d'administrateur.

ARTICLE 6

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

ARTICLE 7

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision du conseil d'administration, l'intéressé ne prenant pas part au vote ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

ARTICLE 8

L'assemblée générale de l'association comprend :

- les membres fondateurs,

- les membres d'honneur,

- les membres bienfaiteurs,

- et les membres adhérents, sous réserve qu'ils en aient fait la demande.

Tous les membres de l'association ont vocation à participer à l'assemblée générale. Celle-ci se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association et aussi le rapport du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association qui en font la demande au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

ARTICLE 9

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur s'il en existe un.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

ARTICLE 11

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n ° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

ARTICLE 12

Des comités locaux peuvent être créés par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine.

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 13

La dotation comprend :

- une somme de cinquante mille euros (50 000 euros), constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;

- les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;

- les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ;

- le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;

- la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle à un compte de projet associatif.

ARTICLE 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

ARTICLE 15

Les recettes annuelles de l'association se composent :

- du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 4. de l'article 13 ;

- des cotisations et souscriptions de ses membres ;

- des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;

- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;

- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

Il est désigné par l'assemblée générale un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant dont la durée du mandat est celle prévue par la loi.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre de la recherche, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 17

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée qui en feront la demande au moins 8 jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu' à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins,

la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et celle fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu' à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association, elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, deuxième alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

ARTICLE 20

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles, 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre de la recherche dès lors que l'association est reconnue d'utilité publique.

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 21

Le président ou le secrétaire général doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes - y compris le cas échéant ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de la recherche.

ARTICLE 22

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la recherche ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ARTICLE 23

S'il existe un règlement intérieur, celui-ci préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur dès lors que l'association est reconnue d'utilité publique.

VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les dispositions de l'article 5 des présents statuts fixant à douze le nombre de membres du conseil d'administration ne seront appliquables à l'association qu'à compter de la reconnaissance de son utilité publique.

Durant la période transitoire s'écoulant de la date d'adoption des présents statuts jusqu'à la reconnaissance d'utilité publique de l'association, celle-ci demeurera administrée par un conseil d'administration composé de 5 à 12 membres.

Les présentes dispositions transitoires deviendront caduques de plein droit dès réception par l'association du décret de reconnaissance de l'utilité publique de l'association. Le président convoquera alors dans les meilleurs délais une assemblée générale des membres appelée à compléter le conseil d'administration.